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bilan carbone obligatoire ENTREPRISE ou bilan ges OBLIGATOIRE ?

Bilan GES réglementaire dit Bilan Carbone ® obligatoire

Nous sommes un cabinet conseil habilité par l’ADEME pour réaliser des Bilans Carbone ® entreprise.

Notre expertise est basée sur de très nombreux Bilans Carbone et Bilans GES réglementaires que nous avons réalisés pour des entreprises industrielles, du secteur du BTP, du secteur hospitalier, de la communication, de la distribution, du monde associatif...

A2DM a été Président de l’APCC (Association des Professionnels en Conseil Carbone) de  janvier 2012 à mars 2015 (pendant 2 mandats) :

Au regard de notre investissement dans l’association, nous participons activement à la structuration de la filière du Conseil Carbone en France.

   
 

 BILAN CARBONE OBLIGATOIRE, EST-IL ENCORE TEMPS DE LE REALISER EN 2017 ?

OUI ! Il est encore temps de respecter cette obligation en faisant appel à notre cabinet conseil spécialisé dans le Bilan Carbone et le management carbone, CO2.

Attention si vous êtes assujetti à cette obligation et que vous n’avez pas encore réalisé votre Bilan GES réglementaire dit aussi - par excés de langage - Bilan Carbone Obligatoire, vous allez être très vite relancer par votre préfet ! Et vous risquez d’avoir une amende de près de 1500 euros !

Ce Bilan Carbone obligatoire n’est pas un réel Bilan Carbone, mais en fait le Bilan GES réglementaire issu des obligations contenu dans l’article 75 de la loi N° 2010-788 du 12 juillet 2010 (dite loi du Grenelle II).

Au regard de dizaines de Bilan GES obligatoires que nous avons déjà réalisés, nous avons acquis une expertise qui nous permet d’être immédiatement opérationnels.

C’est pourquoi, si vous n’avez pas encore réalisé votre Bilan GES réglementaire,contactez-nous dès aujourd’hui !

Bilan Carbone entreprise de l'ADEME
Bilan Carbone entreprise de l'ADEME
   
 
Association des Professionnels en Conseil Carbone
Association des Professionnels en Conseil Carbone
   
 

BILAN CARBONE OBLIGATOIRE C’EST EN FAIT LE BILAN GES RÉGLEMENTAIRE OU OBLIGATOIRE

Ce Bilan Carbone obligatoire est en fait le Bilan GES réglementaire issu des obligations contenu dans le décret Nº 2011-829 du 11 juillet 2011.

En effet, depuis janvier 2012, toutes les personnes morales de droit privé (entreprises, association, etc.) de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés les régions et départements d’outre-mer, les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés et les collectivités de plus de 50 000 habitants, sont assujetties à la réalisation de leur Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire ou obligatoire et non de leur Bilan Carbone.

   
 

EN QUOI CONSISTE CE BILAN GES RÉGLEMENTAIRE OU OBLIGATOIRE ?

Quelles sont les obligations contenues du Bilan GES réglementaire dit Bilan Carbone obligatoire ? :

On ne peut pas, pour l’instant, l’appeler ainsi. En effet, un réel Bilan Carbone concerne les scopes 1+2+3 soit :

Scope 1 : émissions directes (combustion d’énergie) des sources fixes et mobiles

Scope 2 : émissions indirectes associées à l’énergie

Scope 3 : émissions achats, immobilisation, fret amont, déplacements des salariés, déchets…

Or les obligations contenues dans le décret d’application du Bilan GES réglementaire  ne concernent que les émissions issues du scope 1+2. On ne peut donc pas parler de Bilan Carbone obligatoire.

Décret d’application du Bilan GES réglementaire :

Pour bien vous assurer que la notion d’obligatoire et donc la réglementation actuelle issue du décret ne vous obligent pas à réaliser un réel Bilan Carbone, nous vous invitons à prendre connaissance du décret :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/120420_Art-75_Methodologie_generale_version_2.pdf

Vous souhaitez en savoir plus sur le Bilan GES réglementaire ou obligatoire et avoir un devis dans les plus brefs délais, contactez nous.

   
 

REALISER UN BILAN GES RÉGLEMENTAIRE N’EST PAS AUSSI ANODIN QU’IL N’Y PARAIT !

NÉCESSITÉ DE SE FAIRE ACCOMPAGNER PAR UN CABINET DE PROFESSIONNELS EN CONSEIL CARBONE :

De prime abord, bon nombre de responsables d’entreprises, d’institutions et de collectivités locales, se disent que la conduite d’un Bilan GES obligatoire n’est pas compliquée à réaliser.

Après de très nombreux Bilans GES obligatoires réalisés (Bilan d’Emision de Gaz à Effet de Serre réglementaires, BEGES ’r’), notre cabinet attire votre attention sur la sensibilité de cette obligation :

  • le périmètre organisationnel de la personne morale n’est pas toujours facile à définir,
  • le choix de la méthode dite de ’’ contrôle financier ’’ ou de ’’contrôle opérationnel’’ peut avoir des conséquences non négligeables sur les résultats de votre Bilan GES obligatoire ! ,
  • identifier les actions de réduction, à mettre en oeuvre, nécessite une expertise importante,
  • l’obligation d’afficher les résultats de votre Bilan GES obligatoire, sur votre site internet pendant un minimum de 1 mois, peut être d’une grande sensibilité stratégique pour votre entreprise !

Toutes ces raisons et bien d’autres encore nous poussent à vous conseiller de prendre contact avec nous dès aujourd’hui !

Oui, même actuellement (en 2017), il est toujours temps de réaliser votre Bilan GES obligatoire (Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre Réglementaire)  !

   
 

CONDUITE DE VOTRE BILAN GES OBLIGATOIRE : QUELLES ACTIONS POSSIBLES PAR RAPPORT A UN BILAN CARBONE ?

Après la conduite de votre Bilan GES réglementaire dit Bilan Carbone obligatoire

Après avoir réalisé le Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre réglementaire de vos activités vous allez pouvoir, en fonction des résultats, mettre en place des actions qui apparaîtront comme les plus prioritaires.

Ces actions pourront vous conduire par exemple à :

  • améliorer la politique énergétique de vos bâtiments, de votre production,
  • réaménager l’ensemble des circuits logistiques de votre entreprise,
  • conduire une politique de formation/sensibilisation aux enjeux énergie/climat.

Ce ne sont là, que quelques unes des actions que vous pourrez mettre en place à partir des résultats de votre Bilan GES obligatoire.

En savoir plus sur :

Qu’est ce qu’un Bilan Carbone ADEME, à présent Bilan Carbone ABC ?
Pourquoi faire réaliser son Bilan Carbone ® entreprise ?
Pourquoi faire appel à un prestataire habilité Ademe ?
Le coût d’un Bilan Carbone ® ADEME ?
Bilan carbone ® ADEME et calcul des Gaz à Effet de Serre (GES)
 

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Conseil et prestations d’A2DM :

Conseil en Développement Durable - Conseil en RSE - Reporting RSE (Article 225) - Conseil en achats éco-responsables et éco-communication.

Réalisation et conseil en Bilan Carbone ® et de Bilan GES réglementaire obligatoire. A2DM est un cabinet conseil prestataire habilité par l’ADEME.

Diagnostic Développement Durable au regard de la norme ISO 26000 et de la V2014 au sens de la HAS.

Formation intra entreprise au Développement Durable RSE, à la conscientisation des enjeux climat-énergie et à la notion d’émissions de Gaz à Effet de Serre, aux éco-gestes, aux pratiques d’achats responsables et d’éco-conception...